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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site csvalentigney.org (ci-après « le Site ») sur les traitements de données personnelles effectués par le Centre Social Georges Massacrier.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
Centre Social Georges Massacrier – Pôle Multiservice, 14 bis rue Courbet, 25700 Valentigney, France.
Contact : centresocial25700@csvalentigney.org / 03 81 36 12 81

2. Données collectées

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sur le Site sont :

  • Données d’identification (nom, prénom) ;

  • Coordonnées (adresse email, téléphone) lorsqu’elles sont communiquées volontairement via un formulaire de contact ;

  • Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées), automatiquement collectées par les outils d’hébergement et d’analyse.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact envoyées via le site ;

  • Gérer et administrer le Site ;

  • Assurer la sécurité du Site et analyser l’audience.

4. Base juridique des traitements

Les traitements de données sont fondés sur :

  • Le consentement de l’utilisateur pour les formulaires de contact ;

  • L’intérêt légitime pour les données techniques de navigation (sécurité, maintenance).

5. Conservation des données

  • Données de contact issues des formulaires : conservées 3 ans à compter du dernier contact conforme à la réglementation CNIL/RGPD.

  • Données techniques de navigation : conservées 1 an maximum.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles à :

  • L’équipe interne du Centre Social Georges Massacrier en charge du Site ;

  • L’hébergeur Wix Online Platforms Limited pour les données techniques nécessaires à l’exploitation du Site.

Aucun transfert de données personnelles ne sera effectué vers un pays hors de l’Union européenne sans encadrement spécifique conforme au RGPD.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs techniques nécessaires à son fonctionnement.
Un bandeau d’information est présenté à l’utilisateur pour recueillir son consentement lorsqu’un cookie non essentiel est déposé. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement via les paramètres de son navigateur.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

9. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :

  • Droit d’accès ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la portabilité (le cas échéant).

Les demandes doivent être adressées par email à : centresocial25700@csvalentigney.org avec une copie d’un justificatif d’identité.

10. Contact CNIL

Pour toute réclamation relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Notes de conformité

  • Conformité exigée par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) ;

  • Conformité RGPD (UE 2016/679) et loi française « Informatique et Libertés » : information, finalités, durée de conservation, droits des personnes ;

  • Adaptable si d’autres services du Site impliquent traitements spécifiques (newsletter, adhésion en ligne, espace membres, etc.).

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